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importation d'un chien ou d'un chat en France

Le 18/09/21 à 09:52

 

Chien ou chat importé de l’étranger

 

 

La legislation sur l'importation des animaux en France a pour but

1) de lutter contre la rage

Si la France en est actuellement indemne, la rage est responsable annuellement d’environ  59 000 décès humains dans le monde, principalement en Asie et en Afrique, le plus souvent suite à une morsure par un chien enragé.

2) de lutter contre le trafic d'animaux, venant principalement des pays de l'Est

 


     Animaux (chiens, chats) en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne:

Pour ramener en France un chien ou un chat d’un État membre  de l’Union européennes (UE) doit satisfaire à certaines conditions. :

- identification par puce électronique (transpondeur). A noter que depuis le 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’UE, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique.

- l’animal doit être vacciné contre la rage (vaccin en cours de validité). La validité (21 jours voire plus après injection) est fonction des protocoles sanitaires en vigueur dans le pays où l’animal a reçu l’injection du vaccin ; 

- l’animal doit disposer d’un passeport européen délivré par un vétérinaire ; ce passeport atteste que l’animal est identifié et vacciné contre la rage. 

Les chiens et les chats âgés de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France.

 

             Animaux (chiens, chats) en provenance de pays situés hors de l'UE:

Pour les chiens et les chats en provenance de pays situés hors de l'Union européenne ils doivent satisfaire aux conditions suivantes :

- identification par puce électronique

- vaccination contre la rage en cours de validité ;

un certificat sanitaire (original), valide, établi par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Il doit être accompagné des justificatifs relatifs de vaccination contre la rage, identification de l'animal et résultat du titrage sérique. 

titrage sérique des anticorps antirabiques effectué dans un laboratoire agréé par l’UE au moins 30 jours après la vaccination de l'animal et au moins 3 mois avant son importation ;
Certains pays sont dispensés de titrage sérique : liste des pays .  

                                         

 Des peines pour non respect des obligations sanitaires 

Lorsque les conditions sanitaires obligatoires ne sont pas respectées, en application des articles L.236-9 et L.236-10 du Code rural, il peut être imposé, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie. 

Le non respect des conditions sanitaires est un délit douanier (article 414 du Code des douanes). Il est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum.

Après l’importation

Une fois le chien ou le chat entré en règle sur le territoire français, il faut le déclarer  auprès de la société ICAD pour enregistrer son identification dans le fichier national français des carnivores domestiques.
Pour cela, il faut faire remplir à son vétérinaire français le formulaire « certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire » et l’envoyer à ICAD avec les pièces justificatives.

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